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CONTRAVENTIONS



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Contraventions: Comment pouvons-nous contester une amende?

En ce qui concerne le droit routier et de contraventions, dans certaines circonstances, l’annulation de l’amende n’est plus un problème. Notre cabinet d’avocat vous représentera avec succès dans les conflits avec les institutions publiques: la police, le service routier, la garde financière, le Service Fiscal, le bureau local du travail et au-delà. Découvrez la gamme complète de services que nous offrons en accédant à: Avocat.

Quels services fournissons-nous en termes d’amendes et de contraventions?

En votre nom et pour votre protection, nous pouvons:

  • Déposer une plainte contre une contravention;
  • Contester l’amende;
  • Contester la déclaration de l’amende;
  • Vous aider et vous représenter dans les procédures de contravention;
  • Redacter l’appel à exécution (injonction en cas d’urgence, suspension, etc.)

En matière de droit de la contravention, outre que l’annulation de l’infraction, nous pouvons:

  • Remplacer l’amende par un avertissement;
  • Annuler la suspension du permis de conduire;
  • Exemption du paiement de l’amende infligée au contrevenant;
  • Restitution des biens confisqués.

Nous espérons que vous n’aurez pas besoin de nous! Mais si vous avez, n’hésitez pas à demander nos services en matière d’amendes et de contraventions.

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